La Constitution du 2 Juin 1991, institue le Parlement qui comprend deux chambres :

• l’Assemblée des Députés du Peuple ;

• la Chambre des Représentants ;

La révision constitutionnelle par la loi N° 002/ 97 / ADP du 27 Janvier 1997, apporte une correction sur l’appellation qui devient ASSEMBLEE NATIONALE.

L’Assemblée nationale est une institution constitutionnelle.

Les membres de l’Assemblée nationale portent le titre de « Député ». Les députés sont élus au suffrage universel direct , égal et secret .

L’Assemblée nationale fonctionne comme un établissement public à caractère administratif, dotée d’une organisation administrative autonome et jouissant d’une autonomie financière.

Le Président de l’Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature qui est de cinq (5) ans. Les membres du bureau sont élus pour une année renouvelable. Le Président de l’Assemblée nationale est l’ordonnateur du budget de l’Institution. A ce titre , il gère les crédits qui lui sont alloués pour son fonctionnement. Le Président est responsable de cette gestion devant l’Assemblée. Celle-ci peut le démettre à la majorité absolue pour faute lourde dans sa gestion.

En cas de vacance de la Présidence du Faso pour quel que cause que ce soit , ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour Suprême, les fonctions de président du Faso sont exercées par le Président de l’Assemblée nationale.