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PRESENTATION DU PREMIER MINISTERE |
| Services | Services rattachés |
| Le cabinet | |
| Le Secrétariat Général | La Délégation Générale à l’Informatique (DELGI) |
| Le Secrétariat Général à la Défense Nationale (SG/DN) | |
| La Commission Nationale de la Décentralisation (CND) | |
| Le Service National pour le Développement (SND) | |
| Le Programme d’Appui à l’Administration (PAA) | |
| Le Secrétariat exécutif de la gouvernance | |
| Le Secrétariat permanent de la promotion de l'expertise nationale |
| LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Décret n° 95 - 205/PRES/PM du 1er juin 1995 portant organisation des services du premier Ministère. L’organisation du Premier Ministère est bâtie autour de deux services principaux :
Le Cabinet est placé sous l’autorité d’un Directeur de Cabinet qui assiste le Premier Ministre dans les domaines d’activités politiques et protocolaires. Il peut bénéficier d’une délégation de signature dont la nature est déterminée par arrêté du Premier Ministre. La Composition du Cabinet Le Cabinet comprend : Le Cabinet Militaire : est chargé des affaires militaires qui ne sont pas du ressort du Ministère de la Défense, des liaisons avec le Cabinet Militaire de la Présidence du Faso, de la coordination des cérémonies militaires entre le Premier Ministère et le Ministère de la Défense et des rapports avec les attachés militaires des ambassades. L’Aide de Camp : relève directement du Premier Ministre qui lui assigne toutes les missions qu’il juge utiles. Il assure en collaboration avec le Service Protocole, les audiences du Premier Ministre. Le Secrétariat Particulier du Premier Ministre : est chargé de la réception, de l’enregistrement et de l’expédition du courrier. Le Secrétariat s’assure aussi de la dactylographie, de la reprographie, du classement et de l’archivage de toute documentation du Cabinet. Le Service du Protocole : est chargé d’organiser les audiences du Premier Ministre en relation avec le Directeur de Cabinet, d’organiser les cérémonies officielles auxquelles assiste le Premier Ministre, de préparer ses déplacements officiels à l’intérieur et à l’extérieur du pays et d’accueillir les hautes personnalités étrangères en mission auprès du Premier Ministère. Les Conseillers : les Conseillers assurent l’étude et la synthèse des dossiers qui leur sont confiés par le Premier Ministre.
Le Secrétariat Général placé sous l’autorité direct du Premier Ministre assure la continuité de l’action administrative au sein du Premier Ministère. Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général qui reçoit délégation de signature du Premier Ministre pour toutes les correspondances, les décisions administratives et toutes les pièces dont la nature est déterminée par arrêté du Premier Ministre. Le Secrétaire Général assiste directement le Premier Ministre dans sa mission de conduite de la politique de la nation, de direction de l’action du Gouvernement conformément à la Constitution. A cet effet, il est chargé de la liaison avec :
La Composition du Secrétariat Général Le Secrétariat Général comprend : Le Secrétariat Particulier du Secrétaire Général (SP/SG) : est placé sous le contrôle d’un chef de secrétariat chargé de la réception, de l’enregistrement et de l’expédition du courrier, de la dactylographie, de la reprographie et du classement de toute la documentation du Secrétaire Général. La Division de la Documentation et des Archives (DDA) : dirigée par un chef de division, elle est chargée de la constitution d’un fonds documentaire et de la mise à disposition des responsables, dans le cadre de leurs fonctions de toute documentation disponible ou à rechercher. Le Bureau Central du Courrier (BC) : est chargé de ventiler le courrier du Premier ministère tant à l’arrivée qu’au départ, de la réception, de l’enregistrement et de la transmission du courrier du Premier Ministère tant à l’arrivée qu’au départ. Le Département des Affaires Economiques et Financières (DEF) : est chargé de l’analyse et l’étude des dossiers relatifs à l’Economie, aux Finances, à la monnaie et au crédit, au plan, à la coopération économique, financière et technique, à l’industrie, au commerce et à l’artisanat. La synthèse, l’exploitation et le suivi des dossiers provenant des ministères, administrations et organisations nationales ou internationales relevant de ses compétences. Le Département du Développement Rural (DDR) : est chargé de l’analyse et l’étude des dossiers relatifs à l’agriculture, à l’élevage, à la gestion des ressources naturelles et à l’environnement, au tourisme. La synthèse l’exploitation et le suivi des dossiers provenant des ministères administrations et organisations nationales ou internationales relevant de ses compétences. Le Département de l’Equipement et des Transports (DET) : est chargé de l’analyse et l’étude des dossiers relatifs aux travaux publics, à l’habitat, à l’urbanisme et aux transports de toute nature. La synthèse, l’exploitation et le suivi des dossiers provenant des ministères, administrations et organisations nationales ou internationales relevant de ses compétences. Le Département des Affaires Sociales, Culturelles et de l’Education (DASCE) : est chargé de l’analyse et l’étude des dossiers relatifs à la santé, à l’éducation, à la modernisation administrative, à l’emploi, au travail et à la sécurité sociale, à la recherche scientifique, à la culture, à la jeunesse et aux sports. La synthèse, l’exploitation et le suivi des dossiers provenant des ministères, administrations et organisations nationales ou internationales relevant de ses compétences. Le Département des Affaires Politiques et Juridiques (DAPJ) : est chargé de l’analyse et l’étude des dossiers relatifs à l’administration du territoire, aux collectivités locales, à la sécurité, aux frontières, à la justice, aux relations extérieures, à l’intégration africaine, aux institutions républicaines, à l’application de la Constitution, à la promotion de la démocratie et de l’état de droit. La synthèse, l’exploitation et le suivi des dossiers provenant des ministères, administrations et organisations nationales ou internationales relevant de ses compétences. Le Département de la Communication (DC) : est chargé de l’analyse et l’étude des dossiers relatifs à l’information et aux postes et télécommunication. La synthèse, l’exploitation et le suivi des dossiers provenant des ministères, administrations et organisations nationales ou internationales traitant des questions de communication. Le département assure les fonctions du Service de Presse du Premier Ministère et à ce titre est chargé de l’étude et de l’exploitation de la Presse écrite, filmée ou parlée à travers les médias nationaux et internationaux. Des relations avec les organismes publics et privés d’information, de la couverture des activités du Premier Ministère et du renforcement de l’action du Premier Ministre dans l’opinion publique nationale et internationale. Le Département de l’Energie et des Mines (DEM) : est chargé de l’analyse et l’étude des dossiers relatifs au développement, à la production et la promotion du secteur minier et géologique, aux énergies. La synthèse, l’exploitation et le suivi des dossiers relevant de ses compétences. Le Département de l’Analyse et des Etudes Prospectives (DAEP) : est chargé d’établir un réseau d’information et de collecte de statistiques économiques et sociales, de conduire les analyses stratégiques et des réflexions prospectives dans les divers secteurs socio-économiques et de coordonner l’exécution des projets du Premier Ministère. Le département travaille en relation avec la commission nationale de prospective qui regroupe des représentants de la société civile et de l’administration. La Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) : est chargée de la gestion des affaires administratives et financières du Premier Ministère. Elle tient un fichier personnel, élabore le projet de budget, gère les crédits, tient un livre journal inventaire.
LES SERVICES RATTACHES DU PREMIER MINISTERE Les services rattachés au Premier Ministère font l’objet de textes particuliers portant attributions, organisation et fonctionnement. Les services rattachés sont :
Le Secrétariat Général
à la Défense Nationale
Décret n° 93-158/PRES/PM du 21 mai 1993 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général à la Défense Nationale. Le Secrétariat Général à la Défense Nationale est un service rattaché au Premier Ministère et est dirigé par un Secrétaire Général qui organise et coordonne les activités et représente le service dans les instances relevant de ses compétences. Organisation et Fonctionnement Le Secrétariat Général à la Défense Nationale comprend :
Décret n° 94 - 132/PRES/PM portant organisation des services de l’Inspection Générale d’Etat. Pris en application des dispositions de l’article 12 de la loi n° 13/93/ADP du 18 Mai 1993. L’Inspection Générale d’Etat est un organe de contrôle d’Etat placé sous l’autorité du Premier Ministre. Le Président du Faso peut en cas de besoin solliciter l’Inspection Générale d’Etat pour "toute étude ou enquête quel qu’en soit le sujet". Organisation et Fonctionnement Les services de l’Inspection Générale d’Etat comprennent :
Le Cabinet Le Cabinet comprend : Le Secrétariat Particulier : est chargé du courrier confidentiel, des audiences du protocole et des relations avec les Cabinets ministériels. Le Service de la Documentation et de l’Informatique : est chargé de la gestion de la documentation, de la conservation des archives et de la mise en œuvre de l’informatisation de l’Inspection Générale d’Etat. Les Sections Il est crée au sein de l’Inspection Générale d’Etat trois sections : La Section Administrative (SA) : est chargée de veiller à l’observation des textes législatifs et réglementaires, d’apprécier le fonctionnement des services de l’Etat, de lutter contre les insuffisances de l’Administration et de combattre toutes les mesures ou pratiques tendant à générer des dysfonctionnements au sein de l’Administration. La Section Economique et Financière (SEF) : est chargée à tous les niveaux, d’assurer le contrôle des affaires économiques et financières. La Section des Projets et Programmes (SPP) : est chargée du contrôle de l’exécution et de la gestion des projets et programmes réalisés par les services centraux et rattachés des départements ministériels. La Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) Elle est chargée de la gestion administrative et financière de l’Inspection Générale d’Etat.
La Commission Nationale de
la Décentralisation (CND)
Décret n° 93-359/PRES/PM du 16 novembre 1993 portant création d’une Commission Nationale de la Décentralisation. La Commission Nationale de la Décentralisation est placée sous l’autorité du Premier Ministre. Le Président et le Secrétaire Permanent ont respectivement rang de Secrétaire Général et conseiller technique de ministère. La Commission Nationale de la Décentralisation évalue les potentialités économiques, financières et fiscales des collectivités locales, propose une répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales, informe, oriente, aide et assiste les citoyens, les agents des collectivités locales, les élus dans toutes leurs activités. Composition et Fonctionnement La Commission Nationale de la Décentralisation est composée comme suit :
L’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale de la Décentralisation sont définis par arrêté du Premier Ministre.
Le Programme d’Appui
à l’Administration (PAA)
Décret n° 97-206/PRES/PM du 28 Avril 1997 portant création d’un
Comité Interministériel de Supervision du Programme d’Appui à
l’Administration (CIS-PAA). Il est chargé d’apprécier les plans d’activités, les plans
de financement de l’ensemble des composantes du Programme, de donner au Comité
technique de coordination du PAA les orientations et les directives nécessaires à une
bonne exécution des différentes composantes du programme.
Le Service National pour
Développement (SND)
Loi n° 48/93/ADP du 15 décembre 1993 portant création d’un
service national pour le Développement. |
