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| L'Assemblée Nationale |
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT En matière d’organisation et de fonctionnement, l’on peut retenir deux aspects à savoir :
L’organisation interne de l’Assemblée L’Assemblée nationale fonctionne selon certaines règles fixées par un Règlement intérieur. Celui-ci prévoit des organes et admet l’existence des groupes. Le Règlement de l’Assemblée L’Assemblée nationale est une institution et, à ce titre , elle a un règlement intérieur pour régler les problèmes de fonctionnement interne. La Constitution ne pourrait, sous peine d’être démesurément longue, contenir de telles dispositions. L’importance de règlement est loin d’être négligeable. Il est l’expression d’un pouvoir d’auto- organisation qui se manifeste par l’édiction de résolutions parlementaires. Le Règlement intérieur de l’Assemblée peut être défini comme étant « la formulation de mesures et de décisions relevant de la compétence exclusive de l’Assemblée, c’est à dire les mesures et décisions d’ordre intérieur ayant trait au fonctionnement et à la discipline de ladite Assemblée ». Le règlement intérieur prévoit des organes qui sont :
La présidence de l’Assemblée La conférence des présidents
Elle a pour attributions l’examen de l’ordre du jour des sessions et fait toutes propositions concernant le règlement de l’ordre du jour , en complément des discussions fixées en priorité par le gouvernement. Elle a aussi pour fonction d’organiser les débats. Les commissions générales Les commissions générales sont au nombre de sept : La commission des Finances et du
Budget ( Finances publiques , budget et domaines) ; La commission des Affaires Economiques (Industrie, artisanat, mines , énergie, Commerce , Autres affaires économiques) ; (COMAFE). La commission du Développement Rural et de l’Environnement (Environnement, chasse, Pêche, hydraulique, Agriculture, Elevage, Tourisme) ; (CODRE). La commission des Infrastructures et de la Communication (Travaux publics, Transport , Habitat, Urbanisme, Communication) ; (COMICOM). La commission des Affaires Etrangères et de la Défense ( Relation Internationale, Politique Extérieure, Coopération, Traités et Accords Internationaux, Organisation Générale de la Défense et de la Sécurité, politique de coopération dans le domaine militaire ) ; (CAED). La commission des Affaires Générales et Institutionnelles (Constitution , Règlement, Immunité parlementaire, Législation, Justice , Affaires Intérieures, Informations ) ; (CAGI). La commission de l’Emploi, des Affaires Sociales et Culturelles ( Emploi, Education, Santé, Travail, Arts, Affaires Coutumières et Religieuses, Sport, Promotion de la femme, autre affaires sociales ). (CEASC). Le Bureau de l’Assemblée C’est un fait d’expérience courante qu’une assemblée, qu’elle qu’en soit sa nature, politique ou non , ne peut fonctionner correctement si elle ne désigne pas un organe plus restreint chargé à la fois de préparer, de diriger les débats , et d’exécuter les décisions d’ordre interne prises par l’assemblée. Le bureau est désigné au cours des premières séances d’une nouvelle législature. Le Bureau est composé comme suit :
Le Bureau dirige les services de l’Assemblée nationale et détermine à cette fin par des résolutions l’organisation et le fonctionnement des services, les modalités d’application, d’interprétation et d’exécution du Règlement de la Chambre , le statut du personnel. Les groupes politiques A l’Assemblée nationale il existe deux groupes politiques constitués en groupe parlementaire. Il s’agit notamment du Groupe du Congrès pour la Démocratie et le Progrès ( C.D.P ) et du groupe du Parti pour la Démocratie et le Progrès ( P. D. P ). En dehors de ces deux partis qui ont pu constituer des groupes parlementaires il faut signaler au sein de l’Assemblée nationale d’autres formations politiques à savoir :
L’Assemblée nationale compte 111 députés repartis comme suit :
L’organisation administrative de l’Assemblée L’organisation administrative de l’Assemblée nationale s’articule au tour de trois pôles à savoir :
Les services de la Présidence Les services de la présidence sont au nombre de deux : le cabinet et les services de sécurité. Le cabinet Dirigé par un directeur de cabinet, le cabinet comprend :
Les services de sécurité Ces services comprennent :
Les services du secrétariat général Les services du secrétariat général comportent les services rattachés et deux directions générales. Les services rattachés
Les directions générales Elle comprend cinq directions techniques :
La direction générale des services législatifs ( DGSL) Elle comprend trois directions techniques :
Les services de la questure Les services de la questure sont chargés sous la supervision et le contrôle des questeurs de toutes les questions relatives aux finances , à la comptabilité et au trésor de l’Assemblée nationale. Ils sont composés de deux services ;
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