| Réf. : DECRET N°
97- 468 /PRES/PM du 31 Octobre 1997 portant attributions des membres du Gouvernement . Article 9 : Le Ministre de
l'Energie et des Mines applique la politique définie par le Gouvernement en matière de
développement énergétique.
A ce titre, il est responsable des actions
suivantes :
1. Dans le domaine de l'énergie
élaboration et application de la
législation et de la réglementation en matière de recherche, de production,
d'approvisionnement et de distribution des produits énergétiques ;
contrôle des infrastructures
énergétiques ;
contrôle de la production, de
l'approvisionnement et de la distribution des énergies conventionnelles en relation avec
le Ministère de l'Environnement et de l'Eau ;
promotion des énergies nouvelles et
renouvelables ;
promotion des économies d'énergies.
2. Dans le domaine des mines et de la
géologie
- élaboration et application d'une politique de développement
des substances minérales ;
- mise en oeuvre de la politique de recherche géologique et
minière et contrôle de son exécution ;
promotion, coordination, contrôle et suivi
des activités relatives à la recherche, à la mise en valeur et à l'utilisation des
ressources minérales;
collecte et diffusion de la documentation
technique relative à l'industrie minérale ;
négociation des conventions
d'investissements miniers entre l'Etat et les Entreprises Minières.
Adresse :
BP. : 644
Tél : 31-84-29 |
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