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LA GRANDE CHANCELLERIE DES ORDRES BURKINABE |
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ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORDRES BURKINABE
Institution Il est institué au Burkina Faso les Ordres ci-après désignésL'Ordre National est destiné à récompenser le mérite personnel et les services éminents, civils ou militaires rendus à la Nation. L'Ordre du Mérite Burkinabé récompense toute personne qui se serait distinguée par son dévouement, sa valeur professionnelle, la durée et la qualité de ses services. Les Ordres spécifiques sont destinés à récompenser les personnes physiques ou morales qui dans l'exercice de fonctions publiques ou privées, se seraient distinguées dans un domaine spécifique de l'activité nationale. Ils sont créés et organisés par Décret Présidentiel. L'Ordre National est la distinction honorifique la plus élevée du Burkina Faso.Les citoyens burkinabé sont admis puis reçus dans les Ordres. Ils sont admis lorsqu'ils ont fait l'objet d'un décret de nomination et reçus lorsqu’ils reçoivent des mains d'un membre de l'Ordre les insignes d'un grade. Les étrangers sont admis à titre exceptionnel lorsque, après leur nomination, ils reçoivent des mains d'un membre de l'Ordre les insignes d'un grade. Composition des Ordres L'Ordre National et L'Ordre du Mérite comprennent chacun trois grades et deux dignités qui sont: Grades: Chevalier, Officier et Commandeur Dignités: Grand Officier et Grand-Croix L'Ordre du Mérite Burkinabé comporte en outre une série d'agrafes en bronze argenté correspondant aux différentes banches d'activités de la nation : Administration, Agriculture Elevage, Action Sociale, Amitié-Coopération, Arts et Culture, Travail, Environnement, Economie Industrie, Jeunesse et Sport, Justice, Sécurité, Santé, Recherche Scientifique, Education, Défense. Les candidats exerçant leurs activités dans une autre branche que celles énumérées ci-dessus sont classés dans la catégorie " sans agrafe " Les membres de ces Ordres sont nommés à vie, sauf cas d'exclusion.
Le Contingentement Le contingent annuel maximum
des nominations et promotions est fixé à : Le Président du Faso est Chef souverain et Grand Maître des Ordres Burkinabé. Par son élection il accède de plein droit à la dignité de Grand-Croix de l'Ordre National et conserve cette dignité après la cessation de ses fonctions. L'insigne distinctif du Grand Maître des Ordres est constitué par le Collier de l'OrdreNational dont il est dépositaire. Ce collier en argent doré est composé de 15 médaillons : à l'avers, 7 d'entre eux présentent les armoiries du Faso, les 8 autres présentent les principales activités nationales. Aux revers des médaillons seront gravés les noms des présidents élus, Grand Maîitre des Ordres avec les millésimes de leur mandat. Le motif central du collier est formé par les armoiries du Faso auquel est joint un pendentif de Commandeur de l'Ordre National. Le Président du Faso lors de la cérémonie de son investiture est reconnu comme Grand Maître des Ordres Burkinabé par le Grand Chancelier qui lui remet le collier en prononçant les paroles suivantes : " Monsieur le Président du Faso nous vous reconnaissons comme Grand Maître des Ordres Burkinabé " Les insignes de Grand-Croix de l'Ordre National lui sont le cas échéant remis par le Grand Chancelier avant la cérémonie d'investiture. Conditions d'Admission Les admissions dans les Ordres ont lieu à titre normal, exceptionnel ou posthume. Le premier Ministre est élevé à la Dignité de Grand-Officier six mois après sa nomination.
Promotion Ne peuvent être promus au grade
d'Officiers ou Commandeurs que les Chevaliers ou Officiers comptant respectivement : Ne peuvent être élevés à la dignité de Grand Officier
ou de Grand-Croix que les Commandeurs ou Grands-Officiers comptant respectivement au
minimum, 4 ans et 3 ans dans leur grade ou dignité dans l'un des 2 Ordres. Sauf les cas exceptionnels, il n'est fait de nomination dans les Ordres qu'à l'occasion de la Fête Nationale. Le dossier de proposition comprend :
Les dossiers de proposition des étrangers sont établis et transmis par le canal du Ministère des Affaires Etrangères au Grand Chancelier, qui les soumet avec son avis au Grand Maître. |
| Réception dans les OrdresNul ne peut se prévaloir de la qualité de membre
des Ordres et porter les insignes avant d'avoir été admis et reçu.
Sauf cas exceptionnel, la réception pour les nationaux et l'admission des étrangers résidant au Burkina Faso dans les Ordres Burkinabé est subordonnée au versement d'un droit de chancellerie dont le montant par grade et par dignité est fixé par décret du Président du Faso. Peuvent recevoir délégation de pouvoir du Grand Chancelier pour procéder à une réception dans les Ordres les membres des Ordres titulaires d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire. A égalité de grade entre les membres des Ordres le délégué doit être le plus ancien. Tout membre de l'Ordre national, de quelque grade qu'il soit peut recevoir délégation du Grand Chancelier pour procéder à la réception dans l'Ordre du Mérite des Chevaliers, Officiers et Commandeurs de cet Ordre.Seuls les nationaux reçoivent leurs décorations devant un front de troupes qui rendent les honneurs militaires: Il est adressé au Grand Chancelier un procès-verbal de toute réception ou admission portant la signature de la personne qui a procédé à la réception ou à l'admission. Un diplôme signé du Président du Faso et contre signé du Grand Chancelier est délivré à chaque membre de l'Ordre National. Un diplôme signé du Grand Chancelier est délivré à chaque membre de l'Ordre du Mérite Burkinabé. Ordre de port des Médailles Les décorations Burkinabé sont portées avant toute autre distinction honorifique et dans l'ordre suivant :
Discipline des membres de l'Ordre
Les sanctions disciplinaires contre les membres des Ordres sauf l'avertissement, sont prononcées par décret du Président du Faso après avis du Conseil de l'Ordre et publiées au Journal Officiel du Faso.
Administration des ordres Un annuaire des membres de l’ordre National et des membres de l’ordre du mérite doit être établi et diffusé chaque année par la Grande Chancellerie. Il comprend l’ensemble des membres nommés, promus ou élevés depuis la création de nos ordres. Il est arrêté au 31 Décembre de chaque année.
L’équivalence
des autres ordres est établie comme suit : |
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