Politiques
macro-économiques et sectorielles
(1997-1999)

[Objectifs globaux et stratégies]       [Réformes structurellers]

Après une mise en oeuvre réussie de deux programmes d’ajustement structurel triennaux soutenus par la Facilité d’Ajustement Structurelle Renforcée (FASR) pendant la période 1991-1995, le Burkina Faso poursuit ses efforts d’ajustement dans le cadre d’un second programme triennal soutenu par une FASR, en place depuis 1996.

Objectifs globaux et stratégies

En optant pour une politique économique orientée vers un développement humain durable, le Gouvernement du Burkina Faso entend promouvoir des actions pérennes à même de contribuer efficacement à l’accroissement des revenus des populations et à accélérer le développement des ressources humaines et le potentiel productif.

Objectifs globaux

Les objectifs majeurs à atteindre d’ici l’an 2005 se résument comme suit:

• un accroissement du PIB par habitant de 3% au minimum par an;

• un doublement du taux d’alphabétisation pour l’ensemble de la population de 20 à 40 % ;

• un gain d’environ 10 ans au niveau de l’espérance de vie pour la porter à 57 ans.

Stratégies

Les stratégies définies par le Gouvernement pour atteindre ces objectifs majeurs, repose essentiellement sur les éléments suivants:

• maintenir la stabilité macro-économique et consolider les gains de compétitivité enregistrés;

• améliorer l’efficacité du secteur public en renforçant davantage l’administration fiscale et les procédures budgétaires, tout en accélérant la réforme de la fonction publique et des entreprises;

• réformer le système judiciaire et le code du travail, pour assurer une protection appropriée et des incitations aux investisseurs privés;

• réduire davantage le rôle de l’Etat dans le secteur agricole et minier;

• et améliorer le développement des ressources humaines. Ceci suppose une croissance démographique modérée, la mise en oeuvre de politiques pour promouvoir l’emploi et la croissance des revenus et permettre aux femmes de jouer un plus grand rôle dans le processus de développement, ainsi qu’un grand accès aux services sociaux, surtout l’éducation, la santé, l’eau potable et les services d’hygiène. La stratégie à moyen terme implique également une meilleure gestion des ressources naturelles, une plus grande sécurité en matière de propriété foncière, et une meilleure sensibilisation des populations en matière de protection de l’environnement.

Réformes structurelles

Finances publiques et administration publique

Finances publiques

En matière de Finances publiques, il est retenu de poursuivre une politique restrictive; les recettes de l’Etat estimées à 12,3% du PIB en 1996, devront passer à 12,7 % en 1999 par le biais de réformes de la fiscalité et une amélioration supplémentaire de l’administration fiscale. Au plan des dépenses publiques, il est retenu de mieux définir les priorités afin d’assurer des dotations suffisantes aux secteurs sociaux et de réduire la pauvreté. Les dépenses intérieures et prêts ne devraient pas excéder 11 % du PIB en moyenne au cours de la période 1997-1999 et les dépenses d’investissement sur financement extérieur devraient rester stables autour de 9,5% du Programme d’Investissement Public pour la même période. Enfin, il est retenu la limitation de la progression annuelle de la masse salariale.

Administration publique

Le gouvernement a engagé une politique de modernisation et de reforme de la Fonction Publique. Au cours de la période 1998-2000, les efforts seront axés autour des cinq grands objectifs suivants :

• l’amélioration de la gestion opérationnelle des agents de l’Etat;

• l’amélioration de la qualité des prestations des agents de l’Etat;

• l’opérationnalisation de la reforme globale de l’administration publique;

• la promotion de la bonne gouvenance;

• le renforcement de la paix sociale.

L’amélioration de la gestion opérationnelle des agents de l’Etat

En dépit des efforts déployés et des résultats satisfaisants enregistrés, la gestion courante des agents de l’Etat reste insuffisante. Pour améliorer la qualité de la gestion opérationnelle des agents de l’Etat, des mesures touchant la carrière et la situation administrative des agents seront prises. Ce sont:

• l’automatisation des actes de gestion des ressources humaines;

• la finalisation et la mise en application en collaboration avec le Ministère chargé de l’Economie et des Finances, d’un fichier intégré et automatisé de la gestion administrative et salariale des personnels de l’Etat;

• la révision des procédures de gestion du personnel de l’Etat dans le sens de leur allégement;

• le renforcement des liens fonctionnels du département chargé de la Fonction Publique avec les services de gestion du personnel des ministères et institutions.

L’amélioration de la qualité des prestations des agents de l’Etat

En vue de pallier les insuffisances constatées en matière de fourniture des services publics, et pour améliorer la productivité de l’administration publique et également promouvoir l’excellence, plusieurs mesures seront incessamment prises et appliquées. Il s’agit notamment de la publication de fiches et de guides d’information, de l’institution d’une fiche de suggestion, de l’introduction des cercles de qualité dans les services publics etc.

L’opérationnalisation de la reforme globale de l’administration publique

A l’issue d’une large concertation soutenue entre l’administration, les travailleurs et la société civile, sur le rôle et les missions de l’Etat, des lois constituant le socle et la base de la reforme globale de l’administration ont été adoptées par l’Assemblée Nationale. Ces lois portent sur:

• les modalités d’intervention de l’Etat et la répartition de compétences entre l’Etat et les autres acteurs du développement;

• les normes de création, d’organisation et de gestion des structures de l’administration de l’Etat;

• le régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique.

La période 1998-2000 est retenue pour la mise en place effective des mécanismes, dispositifs, et conditions nécessaires à leur application effective.

La promotion de la bonne gouvernance

Conformément à la volonté manifeste de promouvoir la bonne gouvernance, il est retenu les actions suivantes:

• l’adoption d’un plan national de bonne gouvernance;

• l’élaboration de programmes sectoriels d’appui au développement du système de gouvernance.

Le renforcement de la paix sociale

La paix sociale et la stabilité institutionnelle constituent des socles de tout développement. Ainsi, au cours de la période 1998-2000, le département chargé de la Fonction Publique et du Développement institutionnel s’attellera à développer toutes initiatives pouvant contribuer à les promouvoir. Les actions déjà identifiées à cet effet se résument comme suit:

• l ‘instauration d’un véritable système de protection sociale des agents de l’Etat;

• la recherche des voies et moyens permettant d'accélérer le processus d’indemnisation financière des personnes réhabilitées et l’établissement d’un dialogue sociale entre le gouvernement et les partenaires sociaux.

Politique monétaire et restructuration du secteur bancaire

Au titre de la politique monétaire, il est retenu ce qui suit:

• En matière de politique monétaire et en fonction des objectifs fixés au niveau de la balance des paiements régionale, la Banque Centrale des Etat de l’Afrique de l’Ouest (B.C.E.A.O) continuera à gérer la liquidité du système bancaire en s’appuyant sur une politique souple des taux d’intérêt, associée au système des réserves obligatoires et au fonctionnement du marché monétaire.

• La poursuite des mesures d’incitation pour améliorer l’intermédiation financière

• La poursuite de l’assainissement du système bancaire par l’application rigoureuse des recommandations de la commission bancaire et le renforcement des dispositifs réglementaires en matière de recouvrement des créances et d’exécution des garanties.

• La promotion de la mobilisation de l’épargne rurale par le développement des caisses populaires d’épargne et de crédit, ceci en vue d’une part établir un lien entre le secteur bancaire structuré et les structures décentralisées d’épargne et de crédit et d’autre part, de réduire la circulation fiduciaire.

Secteur extérieur

En matière d’échanges avec l’extérieur, les principaux suivants sont retenus:

• Le renforcement des mesures destinées à développer et diversifier le potentiel d’exportation.

• Le parachèvement de la libéralisation du secteur des exportation et importations.

• La poursuite des efforts pour réaménager et harmoniser le tarif douanier au cours de la période 1997-1999, afin de le rendre conforme à la réforme en cours au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine.

Programme d’investissements publics

La politique poursuivie en matière d’investissement public s’articule autour des points essentiels suivants:

• Accroître le volume et l’efficacité des investissements publics et veiller à ce que le programme d’investissement soit cohérent avec le cadre macro-économique.

• Accorder une priorité au développement des secteurs sociaux et mettre l’accent sur la réhabilitation et l’entretien des infrastructures existantes et sur le renforcement des services d’appui à la promotion du secteur privé.

Entreprises publiques

Le programme de reforme des entreprises publiques sera poursuivi axée sur:

• l’assainissement des entreprises grâce à des réajustements périodiques des tarifs des entreprises à contrainte de service public afin de refléter les coûts réels de production de ces biens et services;

• la liquidation des entreprises publiques n’ayant pas trouvé de repreneurs;

• la transformation des EPIC en Société d’Etat, en EPA ou en SEM par le biais de la privatisation.

Développement du secteur privé et du cadre juridique

. Convaincu que le secteur privé doit jouer un rôle primordial dans la croissance économique, le gouvernement a opté de poursuivre le programme de promotion du secteur privé burkinabé. Pour ce faire des efforts sont déployés pour associer plus étroitement les opérateurs économiques à la restructuration des institutions d’appui et à la gestion des projets d’assistance au secteur privé.

. Pour sécuriser l’action du secteur privé le gouvernement a opté pour le renforcement du système judiciaire. Au titre des actions retenues à cet effet, on citera la poursuite des recrutements des magistrats et des auxiliaires de justices, la formation continue des magistrats et des auxiliaires de justices, la réhabilitation et la construction de palais de justice, l’informatisation des tribunaux etc...