Les organisations d'intégration économique régionale

L'intégration est un Processus par lequel deux ou plusieurs pays cherchent à éliminer les barrières discriminatoires existant entre eux pour établir un espace économique unique.

Présentation de deux organisations d'intégration économique

	Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest	Union Économique et Monétaire Ouest africaine
1- Nom (sigle)	Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)	Union économique et Monétaire Ouest africain (UEMOA)
2- Date et lieu de création	28 Mai 1975 à Lagos (Nigeria)	10 Janvier 1994 à Dakar (Sénégal)
3- États membres	Bénin, Burkina, Cap vert, Côte d'ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Léone, Togo	Bénin, Burkina, côte d'ivoire, Guinée Bissau(,12 Mai 1997) Mali, Niger, Sénégal, Togo
4- population - Superficie	240 Millions d'hts - 6 194 000km2	67 Millions d'hts - 3 509 125 km2
5- Principaux objectifs	Promouvoir la coopération et l'intégration afin d'améliorer le niveau de vie de ses populations Maintenir et renforcer la stabilité économique Favoriser les relations entre ses membres, contribuer au progrès et au développement du continent africain Harmoniser et coordonner les politiques nationales Créer un marché commun et une union économique Participer à la création de la communauté économique africaine	Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des États membres dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique, rationalisé et harmoniser Assurer la convergence des performances et des politiques économiques des États membres par l'institution d'une surveillance multilatérale Créer entre les États membres commun basé sur la libre circulation des personnes et des biens , des services et des capitaux et sur le droit d'établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale commune Harmoniser les législation des Etats membres et particulièrement le régime de la fiscalité Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en œuvre d'action commune et éventuellement de politiques communes notamment dans les domaines des ressources humaines de l'aménagement du territoire, des transports et télécommunication, de l'environnement, de l'agriculture de l'énergie, de l'industrie et des mines.
6 - Instances dirigeantes	La conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement Le conseil des ministres La cour de Justice Les commissions techniques spécialisées Le secrétariat exécutif Le conseil économique et social Le parlement de la communauté	La conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement Le conseil des ministres La commission La cour de justice La cour des comptes Le comité inter-parlementaire La chambre consulaire régionale
7 - Organigramme	Le secrétaire exécutif est assisté de deux adjoints; (S.E.A) Le secrétaire exécutif adjoint chargé de l'administration et des finances est responsable des sections suivantes : Affaires juridiques Affaires sociales et culturelle Administration et finance            L'autre chargé des affaires économiques est responsable des sections Commerce,Douane, Immigration, Questions monétaires et paiements Transport, communication, énergie Industrie, Agriculture et ressources naturelles Recherche et statistiques	La commission commission comprend huit membres et est dirigé par un président élu pour quatre ans. La présidence qui est renouvelable est assurée par chaque État membre à tour de rôle. Les commissaires sont chargés de la direction des départements ci-dessous : Le département de l'amenagement du territoire et des infrastructures, des transports et des communications ; Le département des ressources ; Le département de l'énergie, des mines, de l'industrie et de l'artisanat ; Le département des politiques commerciales et douanières ; Le département des politiques économiques ; Le département du développement rural et de l'environnement ; Le département des politiques financières
8 - Institutions spécialisées	Agence monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO) Fonds de coopération, de compensation et de développement	Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest  (BCEAO) Banque Ouest africaine de développement (BOAD)

Les principaux avantages découlant de l'intégration sont :

1. La baisse des coûts de production à l'intérieur de la région grâce aux économies d'échelle due à la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires , .
2. La substitution du commerce légal au commerce transfrontalier illégal généralement associé aux activités improductives et onéreuses encouragées par des différences de prix découlant des politiques diverses ;
3. L'accélération du rythme des investissements attirés par un marché élargi et un code communautaire des investissements plus libéral.
4. La baisse des prix due à la réduction des tarifs et à la concurrence et l'élargissement de la gamme de choix pour les consommateurs.

Au delà de ces avantages considérés comme globalement positifs pour la zone, l'intégration, entraîne des coûts.

Le schéma de libéralisation préconisé dans le cadre de l'UEMOA et de la CEDEAO entraîne, au moins dans l'immédiat des moins values budgétaires, et une inégalité dans la répartition des avantages et des coûts de l'intégration pour les différents pays.

Les moins values budgétaires

Dans un tel contexte, toute diminution ou suppression des droits de douane entraîne des moins values budgétaires importantes pour les différents pays. Surtout pour des pays en proie à de graves difficultés financières, toute perte de recettes est lourde de conséquences.

Mais au delà de ces moins values budgétaires, on note une inégalité des avantages et des coûts pour les pays.

Celle-ci résulte des écarts de développement existant entre les différents pays, en particulier sui- le plan industriel.

Les pays dotés de tissus industriels plus développés et de circuits de distribution plus élaborés profitent plus des effets de l'intégration que les pays moins avancés à tissus industriels peu étoffés. Ceci s'explique par le jeu des . avantages comparatifs généralement défavorables à ces derniers.

A l'intérieur de l'UEMOA, la Côte d'Ivoire constitue  l'économie dominante avec 34,7%, du PIB de l'Union. Elle est suivie du Sénégal (22,1% du PIB) et ensuite les autres pays qui représentent chacun environ 8,5% du PIB de l'Union.

C'est la disparité des niveaux de développement des économies que semble attester la liste des produits et des entreprises agréés à la taxe préférentielle communautaire ; A la date du ler septembre 1997, sur les 211 entreprises dont les produits sont agréees., on note., la répartition suivante :

• 98 pour la Côte d'Ivoire
• 56 pour le Sénégal
• 18 pour le Mali
• 15 pour le Burkina Faso
• 9 pour le Togo
• 8 pour le Niger
• 6 pour le Bénin

D'autre part, l'hétérogénité des mesures tarifaires et non tarifaires, notamment sur le plan du droit des affaires, sur le plan de la fiscalité et dans le domaine des règles de concurrence fausse le jeu de la libre concurrence.

De telle hétérogénité viennent, le plus sounvent  aggraver entre les pays l'inégalité dans la répartition des avantages et des coûts pour les différents pays.

Face à toutes ces conséquences on note un effort de mise en place de mécanismes de compensation pour y remédier.

Ces compensations peuvent être regroupées en deux catégories :

La compensation par les fonds comprend :

La compensation des dispan'tés par le droit comprend d'une part l'harmonisation des fiscalités et       des législations et, d'autre part, l'adoption de règles garantissant la libre concurrence